La sécurité sociale rembourse-t-elle les frais de transport ?


La sécurité sociale pratique, dans certains cas bien particuliers, le remboursement des frais de transport. Quelle que soit la durée de l’hospitalisation – y compris en ambulatoire, vous êtes remboursé si vous prenez une ambulance pour vous rendre dans un centre hospitalier. Les transports liés aux traitements ou examens d’une personne en Affection Longue Durée (ALD) et présentant une incapacité totale ou partielle à conduire sont également pris en charge, tout comme ceux de longue distance, le transport d’une personne ayant besoin d’être allongée et/ou surveillée, les transports en série ou encore les transports pour les enfants et adolescents dans les CAMSP et CMPP.

Quel est le taux de remboursement des frais de transport pratiqué par la sécurité sociale ?

La sécurité sociale pratique un taux de remboursement des frais de transport de 65 %, sur la base des tarifs conventionnels pour les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger ou en ambulance conventionnée. La prise en charge à 100 % est possible dans certains cas particuliers : affection longue durée, maladie professionnelle ou accident du travail, femmes enceintes de plus de 6 mois et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement, hospitalisation d’un nouveau-né de moins d’un mois, urgence et hospitalisation au cours de laquelle a lieu un acte coûteux, transports entre deux établissements, etc.

Qu’est-ce que la franchise médicale sur les transports ?

La franchise médicale sur les transports est pratiquée pour tous les transports effectués en taxi, en VSL et en ambulance conventionnée. Le montant pratiqué est de 2 € par trajet, soit 4 € pour un aller-retour, avec un plafond journalier de 4 € par jour et par transporteur et un plafond annuel de 50 €. Cette franchise médicale ne peut être appliquée aux transports en véhicule personnel, aux transports en commun ou aux transports d’urgence (notamment par l’intermédiaire du SAMU).