Quels remboursements sont-ils prévus par la Sécurité sociale pour les traitements orthodontiques ?


Comme les soins spécifiquement dentaires, les traitements orthodontiques, souvent mis en place sur un long terme, sont réputés pour leurs coûts élevés. Heureusement, votre caisse d’assurance maladie prendra en charge une partie des frais (examens préliminaires et moulages compris), mais à certaines conditions seulement.

Visites et examens préliminaires

La première consultation d’orthodontie, qui servira à déterminer si un traitement s’impose ou non pour les prochaines années, est remboursée à 70% par la sécurité sociale, de même que les examens effectués sur place par le spécialiste. Si toutefois, pour une raison ou pour une autre, vous passiez des radios supplémentaires dans un cabinet de radiologie indépendant du cabinet de votre orthodontiste, les frais liés à ces dernières seraient entièrement à votre charge.

Pour les enfants de moins de 16 ans

Si la personne concernée par le traitement d’orthodontie, a moins de seize ans, la sécurité sociale lui versera un remboursement total de 193,50 euros par semestre, pendant une durée qui ne pourra pas dépasser six semestres. Au-delà de cette limite d’âge, le coût du traitement sera entièrement à la charge du patient, sauf dans le cas de soins orthodontiques associés à une intervention chirurgicale, qui devront faire, toutefois, l’objet d’un accord préalable avec la caisse d’assurance maladie.

Un accord préalable obligatoire

Dans tous les cas, pour les enfants comme pour les adultes devant être soumis à un traitement d’orthodontie, une entente préalable doit être établie et renouvelée tous les six mois entre le patient et la sécurité sociale pour le remboursement des frais. Dans le cas de traitements orthodontiques alternant avec des périodes de surveillance, vous bénéficierez, pour ces dernières exclusivement, d’une participation à hauteur de 70% de la sécurité sociale.

Traitements orthodontiques et contention

En orthodontie, on désigne par le terme de contention la phase suivant le traitement, destinée à permettre aux effets de ce dernier de se stabiliser. Un forfait de 161,25 euros sera mis à votre disposition par la sécurité sociale pour les soins orthodontiques correspondants à la première année de contention et de 107,50 euros pour la seconde.

Un devis indispensable

Les remboursements accordés par la Sécurité sociale restent indépendants des honoraires des orthodontistes, qui fluctuent en fonction des praticiens puisque ne faisant l’objet d’aucune convention obligatoire. C’est pourquoi il est indispensable que vous demandiez l’établissement d’un devis avant de prendre le moindre engagement avec l’orthodontiste auquel vous vous êtes adressé, afin d’avoir une idée précise des frais auxquels vous aurez à faire face, que vous disposiez, ou non, du soutien de votre caisse d’assurance maladie et de celui d’une éventuelle mutuelle santé.