Qu’est-ce que le RSI (Régime Social des Indépendants) ?


L’entrepreneur, considéré comme travailleur indépendant, est affilié au RSI, le Régime Social des Indépendants. Ce dernier assure la protection sociale des micro-entrepreneurs, des artisans, commerçants et industriels actifs ou retraités et de leurs ayants-droit comme le conjoint, les enfants ou les personnes éventuellement à charge. Des dirigeants ou associés de société sont également concernés par le Régime Social des Indépendants, dans le cadre de statuts comme EURL, SARL, SCS et SCA, Société Civile et SEL ou encore SNC.

Quel est le montant des cotisations sociales d’un indépendant ?

Le montant des cotisations sociales d’un indépendant n’est pas fixe. Il est calculé sur le revenu professionnel comprenant : les bénéfices de l’entreprise pour une entreprise individuelle ou la part des bénéfices dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu – ou la rémunération dans le cadre d’une société individuelle ou d’une structure relevant de l’impôt sur les sociétés. Au début de son activité, le travailleur indépendant cotise selon un calcul provisoire basé sur des forfaits. Au bout de deux ans, le calcul est effectué en fonction de la déclaration de revenu professionnel réalisée chaque année.

Quelles sont les cotisations sociales d’un indépendant aux faibles revenus ?

Si l’assuré social indépendant est déficitaire ou possède un revenu inférieur aux bases du RSI après ses deux premières années d’activité, il bénéficie de la réduction de certaines cotisations comme celles liées aux indemnités journalières, la retraite de base ou encore la formation professionnelle. En ce qui concerne les cotisations maladie et maternité, allocations familiales ou encore invalidité-décès, tout est réalisé en fonction des taux de cotisation du régime dit « de croisière ».
À noter que le micro-entrepreneur réalisant une activité commerciale ou artisanale cotise au RSI, tandis que celui qui exerce une activité libérale cotise à la CIPAV.