Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?


Si vous souffrez d’une maladie ou d’un problème de santé lié à votre profession, celle-ci peut être déclarée comme étant une maladie professionnelle. Elle est différente d’un accident de travail et d’un accident de trajet. Mais savez-vous exactement ce que c’est et la procédure à effectuer pour déclarer votre maladie professionnelle ?

Comment savoir si je suis atteint d’une maladie professionnelle ?

Tout d’abord, il convient de vous renseigner auprès de votre mutuelle afin de savoir si elle prend en charge les maladies professionnelles. Par exemple, si vous êtes créateur d’entreprise, ce n’est pas le cas. Il vous faudra alors prendre une assurance volontaire dont la cotisation sera calculée en fonction de votre chiffre d’affaires annuel.

Ensuite, si vous êtes un cas plus classique, il vous faudra vous référer au tableau des maladies professionnelles. Ceci afin de savoir si vous pouvez prétendre à une quelconque indemnisation. Vous pouvez avoir accès à ce tableau via le site de l’Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS).

Pour que votre maladie professionnelle soit considérée comme telle, plusieurs conditions à remplir :

  • Que la maladie en question fasse partie du tableau.
  • Que vous ayez été réellement exposé à un risque sur votre lieu de travail. Vous devez pouvoir en apporter la preuve.
  • Que votre médecin ait fait constat de votre maladie, et ce, dans un délai bien défini (cf. tableaux).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour déclarer une maladie professionnelle, vous devrez remplir le formulaire S6100b que vous pouvez obtenir en vous rapprochant de votre caisse d’Assurance Maladie.

À joindre également :

-Le formulaire S6909 : certificat médical. C’est votre médecin qui remplira les deux premiers volets du formulaire. Vous devez garder le troisième volet et le quatrième pourra être transmis à votre employeur dans le cadre d’un arrêt maladie.

-Le formulaire S6202 (attestation de salaire) que votre employeur vous donnera.