Quelle CPAM pour les fonctionnaires ?


Comment fonctionne la caisse primaire d’assurance des fonctionnaires ?

En France, la sécurité sociale est gérée par des entités variées. La Mutuelle sociale agricole (MSA) gère par exemple le régime des exploitants et salariés agricoles, tandis que le Régime des indépendants (RSI) se charge de celui des travailleurs non salariés, entre autres, commerçants, artisans et professions libérales. De son côté, la CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie est l’entité en charge de la gestion du régime général des salariés. Comme les salariés privés, certaines catégories de fonctionnaires bénéficient de ce même type de régime. Mais des différences sont toutefois au rendez-vous.

Les fonctionnaires de l’État ont-ils droit à la CPAM ?

Effectivement, dans la fonction publique, les régimes d’assurance maladie obligatoire sont confiés à des mutuelles. Ils ne relèvent pas donc des caisses primaires d’assurance maladie. En fonction du ministère dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier d’une adhésion à une section locale mutualiste (SLM) ou bien à une agence de la Mutualité Fonction Publiques Services (MFPS).

Quel type de fonctionnaire peut bénéficier de la CPAM ?

Les prestations de sécurité sociale des fonctionnaires incombent à la caisse primaire d’assurance maladie ou à une mutuelle dans le cas où l’assuré est un fonctionnaire territorial ou un fonctionnaire hospitalier. Il convient toutefois de dire que le choix entre les deux régimes dépend de la politique appliquée par le département concerné. Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez contacter votre employeur public ou la caisse primaire d’assurance maladie de la zone dans laquelle vous résidez.

Et la CPAM pour les contractuels ?

Si vous êtes contractuel, c’est-à-dire un agent indépendant de la fonction publique, vous êtes considéré comme un employé du secteur privé. C’est donc la CPAM qui constitue l’interface entre vous et l’Assurance Maladie. En ce qui concerne la classification de votre régime, il relève du régime général.