L’accident du travail permet-il de conserver son salaire ?


Etant donné que l’employeur cotise chaque mois auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie afin de bénéficier d’une protection pour ses salariés, sont prévues des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail, à condition que celle-ci officialise le statut d’accident du travail.

Comment la Caisse d’Assurance Maladie calcule le salaire suite à un accident du travail ?

Des règles précises de versement d’indemnités sont prévues par le Code du Travail. Elles s’appliquent comme suit par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les salariés mensualisés : en prenant en compte le dernier salaire perçu avant l’arrêt de travail, les indemnités s’établissent à 60% dans la limite de 193,23 euros par jour, du 1er au 28ème jour d’arrêt. A partir du 29ème jour d’arrêt, c’est sur la base de 80% du dernier salaire que sont versées les indemnités, dans la limite de 257,65 euros.

Comment l’employeur calcule le salaire suite à un accident du travail ?

Au même titre que la Caisse d’Assurance Maladie, l’employeur doit verser des indemnités complémentaires au salarié bénéficiant d’une attestation d’arrêt de travail. Elles sont calculées comme suit : Du 1er au 30ème jour, il doit verser un salaire correspondant à 90% du montant brut de ce dernier perçu avant l’arrêt d’activité professionnelle. A partir du 31ème jour, ce taux d’indemnités complémentaires passe à 66,66%.

Quels sont les délais maximum de versement des indemnités par l’employeur ?

Une grille est définie pour calculer les durées maximum de règlement d’indemnités journalières versés par l’employeur à son salarié en arrêt de travail, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise :
– de 1 à 5 ans d’ancienneté : 60 jours maximum d’indemnités dont 30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%
– de 6 à 10 ans d’ancienneté : 80 jours maximum d’indemnités dont 40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%
– de 11 à 15 ans d’ancienneté : 100 jours maximum d’indemnités dont 50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%
– de 16 à 20 ans d’ancienneté : 120 jours maximum d’indemnités dont 60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%
– de 21 à 25 ans d’ancienneté : 140 jours maximum d’indemnités dont 70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%
– de 26 à 30 ans d’ancienneté : 160 jours maximum d’indemnités dont 80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%
– 31 ans et plus d’ancienneté : 180 jours maximum d’indemnités dont 90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%