Que faire en cas d’incapacité permanente ?


L’incapacité permanente survient dès lors que votre capacité de travail se voit stoppée en raison d’un accident de travail. Savez-vous ce que vous devez faire dans ces cas-là, pendant votre arrêt de travail ? Quels sont vos droits et pouvez-vous toucher une indemnisation complémentaire ? Toutes nos réponses à vos questions.

L’incapacité permanente : qu’est-ce que c’est ?

Un accident de travail ou une maladie professionnelle peuvent s’avérer plus graves que prévu et vous contraindre à l’incapacité permanente. Cela signifie que vous perdez tout ou partie de vos capacités physiques et/ou mentales. Une situation qui vous contraint à vous arrêter de travailler de façon définitive. Selon votre situation, si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour accident après rémission ou guérison de votre état.

Les conditions de l’indemnisation d’incapacité permanente

Le montant de votre indemnisation peut varier en fonction de tarifs établis par la Caisse d’Assurance Maladie. L’aide que vous recevrez dépendra d’un taux d’incapacité permanente, aussi appelé taux d’IPP.

Calcul du taux d’incapacité permanente

On va donc se baser sur divers critères pour calculer le montant de ce taux d’invalidité :

  • La nature de votre invalidité
  • Votre état de santé global
  • L’âge que vous avez
  • Vos capacités mentales et physiques
  • Vos compétences professionnelles

L’indemnisation sera versée sous forme d’indemnités forfaitaires ou en rente viagère, selon votre taux d’incapacité.

La décision de l’Assurance Maladie peut être contestée auprès du Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Comment faire la demande de rente d’incapacité permanente ?

Pour faire la demande d’indemnisation d’incapacité permanente après calcul du taux d’IPP, rien de plus simple, il vous suffit pour cela de contacter votre CPAM. Vous pouvez les joindre au 3646 et ils vous indiqueront les démarches à suivre pour votre demande d’indemnisation suite à votre incapacité de travail.

Bon à savoir : si votre taux d’incapacité permanente équivaut ou dépasse 80 %, vous pouvez faire une demande de carte d’invalidité vous permettant d’accéder à certains avantages.