Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?


Les conditions pour qu’un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM

Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d’une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre d’entre nous se posent souvent. Cela dépend de plusieurs critères, notamment de la situation de chacun : fonctionnaire, salarié, retraité, étudiant ou encore étranger en situation irrégulière. Quoi qu’il en soit, afin de pouvoir bénéficier de l’Assurance Maladie française, il est nécessaire de cotiser.

Quelle CPAM pour les salariés étrangers ?

Que vous soyez un étranger issu de l’un des pays membres de l’Union européenne ou bien d’une nation en dehors de l’espace économique européen, vous êtes soumis en général au droit social français dès lors que vous travaillez en France. Il est donc impératif que vous vous affiliiez à la Sécurité sociale. Vous devez même vous inscrire au régime d’assurance maladie dans un délai de 3 mois suivants votre arrivée. À noter que l’initiative relève de l’employeur. En d’autres termes, c’est ce dernier qui est censé s’occuper de votre affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie. Mais pour cela, afin de lui faciliter la tâche, vous devez lui fournir un formulaire de type E104, lequel est à obtenir auprès de votre ancienne assurance santé.

Qu’en est-il de la caisse primaire d’assurance des étudiants étrangers ?

Pour le cas des étudiants étrangers, les règles du régime d’assurance maladie applicable varient en fonction de la nationalité. Pour ceux qui sont issus de l’Espace économique européen (EEE), il n’est pas nécessaire de s’affilier à la CPAM. Tel est aussi le cas si le séjour dure moins de trois mois. Pour cela, il est tout simplement requis de disposer d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Pour ce qui est des étudiants originaires d’un pays autre que les nations membres de l’UE, il est obligatoire de cotiser en France afin de profiter des services offerts par la caisse primaire d’assurance maladie.

Je suis un étranger en situation irrégulière, ai-je le droit à la sécurité sociale ?

Dans le cas où vous êtes un étranger en situation irrégulière, vous bénéficierez de votre assurance maladie par le biais du système d’Aide médicale de l’État (AME). À noter que celle-ci assure le remboursement à hauteur de 100 % les soins médicaux et les frais d’hospitalisation, lesquels sont calculés à partir des tarifs de base de la Sécurité sociale. Quoi qu’il en soit, certaines prestations ne sont pas éligibles à l’AME. Parmi elles figurent les cures thermales ainsi que les aides médicales à la procréation.