Comment déclarer une maladie professionnelle ?


Entre justificatifs, feuilles de soins, ordonnances, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver concernant le remboursement des soins médicaux. Concernant la maladie professionnelle, c’est-à-dire, une maladie liée à votre profession, elle se doit de remplir certaines conditions et d’être déclarée. Découvrez les démarches à effectuer pour déclarer une maladie professionnelle.

La maladie professionnelle en bref

Une maladie professionnelle sera la conséquence de votre exposition à un risque quelconque sur votre lieu de travail. On la distingue bien des accidents de travail et autres accidents de trajets, qui ne sont pas la conséquence de vos conditions de travail. Afin de savoir si votre maladie est dite « professionnelle », il vous faudra vous référer au tableau des maladies professionnelles. Celle-ci ne pourra être considérée comme telle si elle n’en fait pas partie.

Quelle procédure pour déclarer une maladie professionnelle ?

Si vous constatez une maladie professionnelle sur votre personne, il convient d’en faire la déclaration auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes relié(e).

La déclaration doit être faite dans les deux semaines suivant l’arrêt de votre travail. Si la maladie a été constatée avant d’être inscrite au tableau des maladies professionnelles, vous avez 3 mois pour la déclarer.

Quelles sont les pièces à fournir pour déclarer une maladie professionnelle ?

Tout d’abord, remplissez le formulaire Cerfa n°60-3950 (aussi n°S 6100b) que votre CPAM vous fournira. Ce sont les quatre premiers volets qu’il vous faudra envoyer. Vous conserverez le cinquième.

Joindre avec le formulaire les pièces justificatives suivantes : les deux premiers volets de votre certificat du médecin, vous gardez le troisième volet ET une attestation de salaire remise par votre employeur.

La CPAM prendra soin de monter votre dossier et décidera si votre déclaration de maladie professionnelle est recevable ou non.

Bon à savoir : les maladies psychiques (dépression, burn-out et autres troubles anxieux) ne sont pas considérées comme étant des maladies professionnelles.