Quelle est ma couverture sociale en cas de maladie professionnelle ?


Une maladie professionnelle provient, par définition, d’un risque reconnu dans le cadre de l’exercice d’un métier. Lorsque l’on tombe malade et que l’on pense qu’il s’agit d’une maladie d’origine professionnelle, il est possible de réaliser une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Celle-ci est formulée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Quelle est la protection sociale des salariés victimes d’une maladie professionnelle ?

Tout salarié est protégé, dès lors qu’il est embauché par un – ou plusieurs – employeur(s), par l’assurance accident du travail. S’il contracte une maladie professionnelle incluse dans le code de la sécurité sociale, il peut automatiquement bénéficier de l’assurance. Dans le cadre de régimes spéciaux (salariés de la SNCF, d’EDF-GDF ou des collectivités territoriales), on accède aussi à la couverture pour les maladies professionnelles.

Suis-je couvert en cas de maladie professionnelle si je ne suis pas salarié ?

Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est possible, même lorsque l’on n’est pas salarié. En effet, plusieurs autres statuts permettent d’obtenir une assurance accident du travail – maladie professionnelle : un élève ou étudiant dans le technique, un stagiaire, un demandeur d’emploi exerçant des activités d’aide à la création d’entreprise ou réalisant des démarches d’accompagnement à la recherche d’un travail, une personne touchant le RSA et participant activement à des activités pour s’insérer, un individu réalisant un stage de réadaptation ou de rééducation, un bénévole dans une structure sociale, un détenu dans le cadre d’un travail pénal ou encore un volontaire pour l’insertion.

Que faire si je ne suis pas automatiquement assuré contre les maladies professionnelles ?

Lorsque l’activité exercée ne permet pas de bénéficier d’une couverture maladie professionnelle, il est conseillé de souscrire à une assurance volontaire auprès de la CPAM. Il suffit d’adresser une demande accompagnée d’un justificatif de revenus, afin de pouvoir calculer les cotisations et prestations. Les créateurs d’entreprises, chauffeurs de taxi, courtiers, artisans, commerçants ou encore mères au foyer peuvent souscrire à cette assurance.