Quel est le coût de l’affiliation à la CMU ?


L’affiliation à la CMU est-elle gratuite ?

On ne peut pas répondre à cette question de façon catégorique dans la mesure où l’affiliation à la CMU peut en même temps être gratuite ou payante. Pour cela, l’URSSA tient compte des revenus du bénéficiaire. À cet effet, les personnes qui ne sont pas éligibles à cette gratuité doivent payer une cotisation de 8 % par rapport à leurs revenus fiscaux par trimestre.

Quels sont les plafonds de la CMU ?

Il faut savoir que les plafonds de la couverture maladie universelle sont prévus par l’article D.861-1 du code de la sécurité sociale. Afin de pouvoir les déterminer, l’État prend en considération les ressources imposables ou non imposables des douze mois précédant la demande d’affiliation. Pour la CMU complémentaire, la somme de ces ressources doit se situer entre le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire et celui-ci, majoré de 35 %. En tout cas, c’est ce que prévoit l’article L.863-1 du code de la sécurité sociale. Il convient toutefois, de noter que ce montant maximum peut varier tous les ans. En 2015, le plafond pour une seule personne a été de 8 645 euros par an, tandis que pour une famille composée de 4 individus, celui-ci a été de 18 153 euros/an.

Quelles sont les conditions de remboursement de la CMU ?

Les conditions de remboursement de la CMU sont différentes selon que l’on soit un bénéficiaire de la CMU de base ou bien un bénéficiaire de la CMU complémentaire.

Pour ceux qui sont affiliés à la CMU de base, il est nécessaire d’avancer les frais médicaux au moment des actes y afférents. La caisse les rembourse ensuite, après un certain temps. Par contre, si l’on appartient à la CMU complémentaire, on n’avance pas ses frais médicaux.

Quel est le délai de souscription à la CMU ?

Le délai d’affiliation à la couverture maladie universelle varie aussi selon que l’on soit éligible à la CMU de base ou bien à la CMU complémentaire. Dans le premier cas, la couverture prend effet dès le dépôt de la demande auprès de l’Assurance Maladie. En revanche, si l’on appartient à la CMU complémentaire, l’affiliation a lieu 2 mois suivant le dépôt du dossier.