Qui cotise à la sécurité sociale ?


Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure sans activité professionnelle résidant de manière stable et régulière en France a droit au remboursement de ses frais médicaux. Ainsi, sans aucune cotisation sociale, on peut bénéficier du statut d’assuré social. De plus, pour une personne en couple, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS ou de concubinage, il est possible de bénéficier du régime du conjoint. Pour cela, il faut réaliser une demande auprès de la CPAM.

Quelles sont les cotisations à la sécurité sociale quand on touche le RSA ou quand on est au chômage ?

Un bénéficiaire du RSA est affilié au régime général sur critère de résidence – il doit pouvoir justifier de sa présence stable et régulière en France depuis au moins trois mois. Les frais de santé sont pris en charge sans aucune cotisation sociale. Si vous êtes au chômage, vous continuez également à toucher vos remboursements sans limitation de durée, sur simple critère de résidence. Certains chômeurs, outre le remboursement de leurs frais médicaux, touchent des prestations en espèces (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou paternité, prestations invalidité et décès).

Quelles sont les cotisations sociales pour un salarié ?

Un salarié est rattaché au régime général de la sécurité sociale et bénéficie du droit au remboursement de ses frais de santé. Les cotisations sociales sont calculées en fonction de toutes les sommes versées en contrepartie du travail, incluant les salaires, les indemnités de congés payés, les primes, les avantages en nature et même les pourboires. Une part des cotisations est à la charge de l’employeur, l’autre est payée par les salariés. Le taux des cotisations est fixé par décret et s’applique à l’ensemble de la rémunération ou, parfois, à la partie de la rémunération inférieure au plafond de sécurité sociale pour les cotisations vieillesse – et à celle supérieure au plafond pour les autres cotisations sociales.