Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement de l’orthodontie par la sécurité sociale ?


Tous les traitements en orthodontie ou en orthopédie dento-faciale peuvent être remboursés par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pour cela, il faut commencer le tout avant le 16ème anniversaire de l’enfant – et obtenir l’accord préalable de votre caisse de référence. À noter que, dans certains cas, l’orthopédie dento-faciale est susceptible de faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Concrètement, un semestre de traitement est remboursé dans le cadre d’une intervention chirurgicale sur les maxillaires.

Comment obtenir un accord préalable pour l’orthodontie ?

Afin de pouvoir toucher les remboursements de la sécurité sociale pour les soins d’orthopédie dento-faciale de votre enfant, il faut obtenir un accord préalable pour l’orthodontie. Pour cela, vous devez, avec votre chirurgien-dentiste ou stomatologiste, remplir une demande d’entente préalable – formulaire S 3150 ou S 3155. Cette demande doit être envoyée au chirurgien-dentiste conseil référent de votre propre CPAM.

Quels sont les remboursements des traitements d’orthodontie ?

Dans le cadre d’actes inférieurs à 120 €, la prise en charge de la sécurité sociale est à 70 %. Elle est à 100 % sur les actes supérieurs à 120 €. Les tarifs préétablis par l’Assurance Maladie, servant de base pour les remboursements, sont qualifiés de « coûts de responsabilité ». Ils sont généralement inférieurs au coût réel de chaque soin. Pour un semestre en orthodontie, la base est de 193,50 € — et le remboursement est donc à 100 %. Pour la première année de contention, la base est de 161,25 €, à nouveau pris en charge à 100 %. Enfin, pour la 2ème année de contention, le tarif conventionnel est de 107,50 € — il est alors pris en charge à 70 % et le remboursement est de 75,25 €.