À quoi correspond le régime MSA de la sécurité sociale ?


Souvent appelée sous ses initiales « MSA », la Mutualité Sociale Agricole assure la protection sociale des professionnels de l’agriculture. Elle constitue une protection pour l’assuré social dans toutes les situations que l’on peut rencontrer au cours de la vie : maladie, arrêt de travail, accident de travail, maternité, retraite ou encore hospitalisation. La MSA assure à la fois la collecte, la gestion et le versement de toutes les cotisations.

Quelles sont les différences entre la MSA et la sécurité sociale traditionnelle ?

Couverture obligatoire pour les professionnels du secteur agricole, la MSA intègre, dans son système, une médecine du travail ainsi que la prévention et la gestion des risques professionnels. De plus, l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole donne droit à une formation professionnelle. La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) gère toute la politique sociale agricole en France : c’est l’organisme national faisant le lien entre chaque caisse départementale ou régionale.

Qui peut être affilié à la MSA ?

La MSA est une couverture obligatoire pour les agriculteurs, les salariés agricoles, les personnes exerçant des professions agricoles annexes ou encore les professionnels agricoles non-salariés, comme les chefs d’exploitation. En outre, les retraités du secteur continuent à bénéficier de cette protection sociale. Enfin, les assurés sociaux peuvent couvrir leurs ayants droit avec la MSA.

Que faire si je ne peux pas être couvert par la MSA ?

Si la taille de l’exploitation agricole est insuffisante ou si l’individu travaille moins de 1 200 heures par an, il ne peut pas être affilié à la MSA. Il doit – malgré tout – verser une cotisation solidaire à la MSA, calculée en fonction de ses revenus. Il cotise également auprès de l’organisme ATEXA, en vue d’être couvert s’il subit un jour un accident du travail.